PMA pour toutes : une question de santé ?

Prévisible sur les questions économiques et sociales, Edouard Philippe a déjoué les pronostics sur le sujet sociétal du quinquennat. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé ce mercredi que le projet de loi de bioéthique comprenant l’extension de la PMA à toutes les femmes sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et examiné à l’Assemblée nationale dès la fin septembre.
Le gouvernement n’a finalement pas cédé à la pression de ceux qui, au sein même de sa majorité, suggéraient de repousser ce débat clivant après les municipales de 2020. Emmanuel Macron a préféré tenir ses engagements de campagne et, au passage, satisfaire l’aile gauche de son électorat.

Cette décision n’est pas sans risque. Certes, six Français sur dix se déclarent aujourd’hui favorables à cette ouverture (1). Mais la minorité des opposants sait se faire entendre et mobiliser ses troupes avec des manifestations et des slogans racoleurs. Ils l’ont prouvé lors de l’adoption la loi concernant le mariage pour tous.
Mais surtout, la PMA pour toutes touche à des sujets symboliques sur lesquels l’opinion est particulièrement sensible.
Par exemple, celui du droit. Cette double filiation maternelle va-t-elle conduire à dissocier le fondement biologique et juridique de la filiation d’origine ? Pour l’éviter, devra-t-on, comme le suggère le Conseil d’Etat, prévoir un régime particulier pour les couples homo-parentaux ? Dans ce cas, ce mécanisme présenterait un caractère stigmatisant en créant des parents biologiques et des parents d’intention. Conscient du danger que porte chacune de ces options, le gouvernement planche sur plusieurs scénarios. Mais, à ce jour, aucun ne fait consensus auprès des pro et des anti PMA pour toutes.

L’autre point  tout aussi délicat tient à la prise en charge par la collectivité. En novembre 2018, Marlène Schiappa balayait la question d’un revers de main en affirmant que la PMA ouverte à toutes les femmes « sera remboursée bien évidemment ». Argument avancé par la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, « on ne remplace pas une discrimination par une autre discrimination ». Des systèmes de remboursement différents selon « que vous êtes homosexuelle ou hétérosexuelle » seraient, selon elle, « scandaleux ». Invoquant « le principe de solidarité », le Conseil d’Etat, lui aussi, s’est prononcé en juillet dernier en faveur du remboursement.

Mais les deux situations sont-elles comparables ? Aujourd’hui la PMA est prise en charge pour des couples infertiles. Donc pour des raisons médicales. Dans le cas des couples d’homosexuelles, il s’agit de répondre à un désir d’enfant. Aussi louable et légitime soit-elle, cette convenance n’entre pas dans le champ de l’Assurance maladie. Ou alors, faudrait-il élargir son domaine d’intervention à la recherche du bien-être physique, psychique et social, comme le suggère l’OMS. Ce serait une révolution dans l’approche de notre système de santé.

Alors comment faire  dans l’immédiat ? D’autant que de nombreux couples homosexuels se rendent aujourd’hui en Espagne pour bénéficier de cette technique. Au micro de France Info le 8 mars dernier, Agnès Buzyn s’est montrée moins catégorique que la secrétaire d’Etat et même plutôt embarrassée. « Si on veut que le droit soit réel, il faut probablement permettre un remboursement. Tout cela est en train d’être discuté ». La ministre de la Santé a renvoyé cette discussion au débat parlementaire de  la rentrée. Tout comme le premier ministre : « Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux, à la hauteur des exigences de notre pays », a-t-il défendu à l’Assemblée nationale. Une manière de donner de la grandeur à ces questions fondamentales et de dénoncer les procès en sorcellerie qui ont pollué les confrontations lors du mariage pour tous.

(1) Sondage IFOP pour l’Association des familles homoparentales,

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